Arrêté du 20 avril 2004 portant nomination des président et membres du jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2004)

J.O. 102 du 30 avril 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07799
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Arrêté du 20 avril 2004 portant nomination des président et membres du jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2004)

NOR : JUSH0470016A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 2004, le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2004 est ainsi composé :

Président

M. Jean-Pierre Dintilhac, conseiller à la Cour de cassation.

Membres

Mme Catherine de Salins, maître des requêtes au Conseil d'Etat.

M. Claude Billy, conseiller à la cour d'appel de Chambéry.

M. Yves Blanc-Sylvestre, conseiller à la cour d'appel de Montpellier.

Mme Brigitte Boitaud, conseillère à la cour d'appel de Paris.

M. Gaëtan Di Marino, professeur de droit à l'université d'Aix-Marseille.

Mme Danielle Drouy-Ayral, épouse Magontier, procureure de la République près le tribunal de grande instance de Castres.

M. Simon-Louis Formery, premier conseiller au tribunal administratif de Paris.

M. Jean-Jacques Lemouland, professeur à l'université de Pau.

Mme Marie-Laure Moquet-Anger, professeure à la faculté de droit et de science politique de l'université Rennes-I.

M. Francis Nachbar, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières.

M. Stéphane Piedelievre, professeur de droit à l'université Paris-XII.

Mme Christiane Plessix-Buisset, doyenne de la faculté de droit et de science politique de Rennes-I, professeure d'histoire du droit.

Dans le cas où le président du jury se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, il serait remplacé par Mme Catherine de Salins, maître des requêtes au Conseil d'Etat.